ikonoklak
Conditions générales
de vente
Article 1 – Objet
Ikonoklak propose des créations artistiques personnalisées réalisées à la main sur supports fournis par le client (casques, cadres de vélo, skis, instruments, etc.). Chaque réalisation est une "œuvre artistique originale" et non un produit industriel.
Article 2 – Nature des créations
Chaque création est conçue comme une œuvre d’art. De ce fait :
- Elle peut comporter des variations, irrégularités ou particularités inhérentes à un travail manuel et artistique.
- Les visuels fournis (croquis, maquettes, propositions graphiques) ont une valeur indicative. L’artiste conserve une liberté d’interprétation.
- Aucune duplication en série n’est réalisée.
Article 3 – Support fourni par le client
- Le client fournit le support à peindre (casque, cadre, etc.), dont il garantit la propriété et l’origine légale.
- Ikonoklak n’effectue aucun contrôle technique ou sécuritaire sur le support.
– La personnalisation réalisée est de nature artistique et décorative uniquement. Ikonoklak ne garantit pas le maintien de l’homologation, des caractéristiques techniques ou sécuritaires du support.
– Le client reste seul responsable de l’utilisation de son équipement.
Article 4 – Responsabilité
- Ikonoklak intervient exclusivement dans une démarche "artistique et décorative".
- L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de perte d’homologation, de défaut de conformité, de détérioration du support ou d’accident lié à l’usage du support peint.
- L’usage des créations se fait sous la responsabilité pleine et entière du client.
Article 5 – Commande et validation
- La commande devient ferme après validation du devis et versement de l’acompte (40 %).
- Le solde est exigible à la livraison lorsque la remise de l’œuvre s’effectue en main propre.
- En cas de livraison par voie postale ou transporteur, le solde doit être réglé intégralement avant l’expédition.
- Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales en vigueur.
Article 6 – Livraison
- Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
- Acheminement aller : le client organise et prend à sa charge l’expédition de son support jusqu’à l’atelier Ikonoklak, sous sa propre responsabilité.
- Acheminement retour : Ikonoklak organise l’expédition du support personnalisé vers le client, aux frais du client. L’envoi est effectué avec assurance couvrant le transport.
- La responsabilité d’Ikonoklak cesse à la remise du colis au transporteur. Toute réclamation liée au transport devra être adressée directement au transporteur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
- L’artiste conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées.
- Le client acquiert un droit d’usage privé de l’œuvre.
- Toute reproduction, diffusion commerciale ou exploitation autre que l’usage personnel est interdite sans autorisation écrite d’Ikonoklak.
Article 8 – Rétractation
Compte tenu de la nature personnalisée et unique des œuvres, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de domiciliation d’Ikonoklak seront seuls compétents.
